La composition des granulats de gravats ne doit pas contenir d'éléments susceptibles de nuire à leur utilisation en raison de leur nature, de leur taille, de leur forme et de leur contenu. Il s'agit par exemple de morceaux d'argile, de charbon, de lignite, de coke, de sels solubles ou insolubles, de schistes noirs, de roches réfractaires, etc.
Composition des gravats de béton concassé :
1. Le pourcentage de gravats de béton concassés et de matériaux pierreux naturels concassés est supérieur à 90 %.
2. Le pourcentage de matériaux de type moellons de maçonnerie est inférieur à 10 %.
3. Le pourcentage d'autres matières pierreuses est inférieur à 5 %.
4. Le pourcentage de mélanges d'hydrocarbures est inférieur à 5 %.
5. Le pourcentage de matériaux non pierreux est inférieur à 1 %.
6. Le pourcentage de matière organique est inférieur à 0,5 %.
Composition : gravats mixtes concassés :
1. Le pourcentage de gravats de béton concassés et de matériaux pierreux naturels concassés est supérieur à 40 %.
2. Le pourcentage de matériaux de type moellons de maçonnerie est supérieur à 10 %.
3. Le pourcentage d'autres matières pierreuses est inférieur à 10 %.
4. La teneur en mélange d'hydrocarbures est inférieure à 5 %.
5. La teneur en matériaux non pierreux est inférieure à 1 %.
6. La teneur en matière organique est inférieure à 0,5 %.
Composition de gravats d'asphalte concassés :
1. La teneur en gravats de béton concassés et en matériaux pierreux naturels concassés est inférieure à 30 %.
2. Il n'y a pas de matériau de type moellons de maçonnerie [m%].
3. Il n'y a pas de teneur en autres matériaux pierreux [m%].
4. La teneur du mélange d'hydrocarbures [m%] est supérieure à 70%.
5. La teneur en matériaux non pierreux est inférieure à 1 %.
6. La teneur en matière organique est inférieure à 0,5 %.
Mélange de béton concassé et de gravats d'asphalte :
1. La teneur en gravats de béton concassés et en matériaux pierreux naturels concassés est supérieure à 55 %.
2. La teneur en moellons de maçonnerie est inférieure à 10 %.
3. La teneur en autres matières pierreuses est inférieure à 5 %.
4. La teneur en mélange d'hydrocarbures est inférieure à 30 %.
5. La teneur en matériaux non pierreux est inférieure à 0,5 %.
6. La teneur en matière organique est inférieure à 0,5 %.
